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Article n°1 : Identité du vendeur

Le vendeur est la société SO&CO, SAS au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 100 chemin de l’Aumône Vieille 13400 Aubagne (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro de siret xxx. Le client peut nous contacter via notre site en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit par email à l’adresse électronique suivante: hello@emilieetflorence.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SO&CO et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.emilieetflorence.com.Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

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Article n°2 : Contrat

La formation du contrat entre la société SO&CO et le client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le client, la société SO&CO et le site internet : www.emilieetflorence.com.Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L'acceptation des conditions générales de vente d'effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

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Article n°3 : Commande

Pour qu’une commande soit entièrement validée, le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site www.emilieetflorence.com. A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat. SO&CO vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande et vos informations personnelles avant de la valider. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, elle sera annulée et l’acheteur remboursé. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le vendeur soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.

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Article n°4 : Produits

Chaque produit vendu sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies et d’un texte descriptif. Ces informations ne sont pas contractuelles. Nous nous engageons à ce qu’elles soient le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le client reconnaît et accepte cette possible différence. En ce qui concerne les tailles, nous conseillons aux clients de consulter le guide des tailles se trouvant sur notre site. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à un produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à SO&CO. En cas de création de sa part, le client s’engage à céder sous les garanties de droit à SO&CO le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le client et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés. La cession comprend la cession des droits exclusifs de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits ; de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins et d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus. En validant les conditions générales de vente, le client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles créations» et les accepte sans réserve. Si le client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à SO&CO que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit. Si SO&CO était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir SO&CO de toute condamnation qui pourrait en découler. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

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Article n°5 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), hors frais de transport. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. SO&CO se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SO&CO jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société SO&CO. Le prix total sera notifié sur la commande avant la validation du paiement. Le montant total dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Pour des livraisons à l’étranger, le paiement de droits, taxes diverses et de dédouanement sont à la charge du client.

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Article n°6 : Paiement

Tout article acheté sur le site www.emilieetflorence.com peut être payé par carte bancaire ou par le service Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le règlement par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Société Marseillaise de Crédit. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SO&CO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (banque) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et SO&CO.

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Article n°7 : Douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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Article n°8 : Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client avant la validation de sa commande. Il est impératif pour le client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client. Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Toute commande est traitée par SO&CO en 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, SO&CO se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h. Lors de l’expédition de sa commande, le client reçoit un email contenant le numéro de suivi de la commande, lui permettant de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 2 à 5 jours ouvrés en colissimo pour la France et 5 à 10 jours ouvrés en colissimo international. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. Tout changement d’adresse de livraison effectué le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. SO&CO et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, SO&CO ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur. Le client sera informé de tout retard de livraison dont SO&CO a connaissance. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande. Si votre commande excède 100 € TTC, les frais de livraisons vous sont offerts en France Métropolitaine exclusivement. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

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Article n°9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise. Le client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation. A défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.Pour retourner des produits, le client doit faire une demande de retour par email à hello@emilieetflorence.com. Un formulaire de retour lui sera alors envoyé par email. Le client devra imprimer et compléter le formulaire de retour et le joindre au colis qu’il renverra avec les produits. Si le client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.Les bijoux soldés ne sont ni repris, ni échangés. En cas de produits gravés ou personnalisés, l’article L121- 20-2 du Code de la Consommation stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Toutefois, SO&CO s’engage à échanger ou rembourser les produits nettement personnalisés dans le cas de produits défectueux ou non conformes à la commande.Tout produit retournée doit être dans son état d’origine et complet (bijou(x), emballage(s) d’origine, accessoire(s)). Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés. Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par SO&CO pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement. Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Si le retour fait suite à une erreur de la part de SO&CO (référence, taille, vice caché, …), SO&CO s’engage à rembourser les frais de retour et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Dans ce cas, le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison. Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Cependant, les risques liés au retour étant à la charge du client, il lui est vivement conseillé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis. SO&CO conseille à ses clients de retourner les produits par colissimo pour bénéficier d’une traçabilité. Le client organise donc le retour à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

SO&CO

100 chemin de l’Aumône Vieille

Actiburo 1A

13400 Aubagne

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement des produits retournés hors frais d’expédition au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. Un unique échange de bague pour une autre identique mais de taille différente est possible, dans la limite des stocks disponibles.

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Article n°10 : Garantie

SO&CO vous offre une garantie commerciale de 1 an à partir de la date d’achat. Elle s’applique sur tous les produits. Les bijoux sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie :

-       les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs),

-       les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

-       les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…)

-       les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer. Une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. En revanche, toute pièce défectueuse en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparée ou remplacée. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site. Pour que le client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou. Dès lors que le client rencontre un problème durant cette période de garantie, il doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : hello@emilieetflorence.com pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate. Lorsque le client renvoie un produit, il doit le protéger et le placer soigneusement dans son emballage d’origine. Il doit l’envoyer à l’adresse suivante accompagnée de la facture : SO&CO 100 chemin de l’Aumône Vieille 13400 Aubagne. Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou. Le client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : hello@emilieetflorence.com. Si le vendeur considère qu’une réparation peut être faite, il en informera le client par email. Le client devra alors envoyer son bijou à ses frais. Il lui est vivement conseillé de se ménager la preuve de cet envoi, ce qui suppose une expédition avec suivi de colis. Une expertise sera faite à la réception de votre bijou. Si le client accepte le devis, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. Les frais d’expédition restent à la charge du client. La réparation sera effectuée une fois le paiement du client validé.

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Article n°11 : Responsabilité

La société SO&CO ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.emilieetflorence.com ne saurait en être responsable. SO&CO n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté. SO&CO n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.emilieetflorence.com. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

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Article n°12 : Propriété intellectuelle

La société SO&CO est propriétaire du site www.emilieetflorence.comLe graphisme, les textes, les photos, les schémas, plus généralement tout ce qui compose le site www.emilieetflorence.com sont la propriété de la société SO&CO ou de ses fournisseurs et ne peuvent être reproduits. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans l’autorisation écrite et expresse de SO&CO. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Le client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de SO&CO. Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par SO&CO, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SO&CO par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

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Article n°13 : Protection des données personnelles

SO&CO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles de ses clients. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et leur acheminement et ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.emilieetflorence.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.emilieetflorence.com via des cookies (témoins de connexion). Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut en faire la demande par email à l’adresse suivante : hello@emilieetflorence.com. Les informations que vous nous aurez fournies peuvent nous permettre de vous envoyer des lettres d'informations. Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

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Article n°14 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SO&CO jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

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Article n°15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.